Intervention de Francis Vercamer

Cet article vise à accroître la taxation des parachutes dorés.

En effet, les indemnités versées à l’occasion de la cessation forcées de leurs fonctions aux mandataires sociaux ou dirigeants ne sont assujetties aux cotisations sociales dès le premier euro que lorsqu’elles sont supérieures à 380 400 euros. Il est proposé dans cet article qu’elles soient assujetties aux cotisations sociales lorsqu’elles dépassent cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit, tout de même, 190 200 euros.

Cette mesure fait suite à une initiative prise par notre groupe en première lecture qui a été validée au Sénat. Elle permettrait de moraliser la pratique particulièrement choquante des parachutes dorés, dont les conditions de fixation échappent aujourd’hui à toute transparence et qui nourrit le sentiment d’incompréhension et d’injustice des Françaises et des Français au moment où on leur demande toujours plus d’efforts.

Aussi, nous nous opposerons à la suppression de cet article par le Gouvernement.