Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article 12 bis A, nos 71 et 4.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 71 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion