Intervention de Dominique Tian

Exactement. En l’occurrence, il s’agit non pas d’une simple rémunération mais d’une indemnité visant à réparer un préjudice. De surcroît, la taxation de telles indemnités, de plus en plus importante dans notre pays, a atteint un taux déraisonnable. Il fallait donc, ainsi que l’a indiqué M. Bapt, supprimer cet article.