Intervention de Francis Vercamer

On parle tout de même de 190 200 euros, cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à peu près 190 fois le SMIC. Il ne s’agit pas de n’importe quelle rupture de contrat.

Pour ma part, comme vous venez de l’indiquer, monsieur Tian, j’ai été conseiller prud’homme et j’ai pu constater que, parfois, pour éviter les charges sociales, on trouvait un accord qu’on venait faire passer devant le conseil de prud’hommes pour éviter de se faire taxer socialement, ce qui est une forme de détournement de la loi.