Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J’estime donc que des sommes supérieures à 190 200 euros, ce qui est un montant assez important, sont rarement accordées pour des ruptures habituelles et concernent plutôt des ruptures assez particulières. En outre, je préférerais qu’un tel argent soit utilisé pour la reconversion des sites et le développement de nouvelles activités plutôt que distribué sous forme d’indemnités importantes à des salariés ou à des mandataires, car ces gens qui, malheureusement, sont licenciés, ne sont généralement pas des ouvriers de base et dispose d’un niveau de salaire élevé.

Au-dessus de 190 200 euros, il me paraît normal qu’il y ait des charges sociales. En dessous, on peut toujours conserver la non-taxation actuelle.

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