Intervention de Dominique Tian

La logique est la même que tout à l’heure mais concerne cette fois les retraites chapeaux. En l’occurrence, mes chers collègues, il faut supprimer cet article, puisqu’il prévoit de relever de 30 % à 45 % le taux de la taxe additionnelle à la charge de l’employeur pour les rentes issues de retraites chapeaux d’un montant supérieur à huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Or, aujourd’hui, le taux de prélèvement est déjà de 78 %, ce qui n’est pas une mauvaise affaire pour les organismes de Sécurité sociale. Le nouveau taux, si cet article n’était pas supprimé, aurait un caractère totalement confiscatoire. En l’occurrence, il me semble qu’il serait rapidement censuré par le Conseil constitutionnel. Restons raisonnables : un taux de 78 % me paraît déjà être très élevé.