Intervention de Gérard Bapt

C’est une situation un peu baroque : voilà de nouveau un amendement adopté par le Sénat qui avait été déposé sur l’initiative du groupe UDI, et cette fois-ci nous n’allons pas être d’accord avec M. Tian.

Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Tian, le prélèvement pèse non pas sur le bénéficiaire, sur le retraité, mais sur l’employeur. C’est, en quelque sorte, un dispositif de dissuasion. Le taux de 78 % que vous citez concerne des prélèvements qui portent à la fois sur l’employeur et sur le retraité bénéficiaire. Il s’agit d’un signal donné après l’annonce, à nouveau, et ce, malgré la charte de bonne conduite édictée par le MEDEF, du versement de retraites chapeaux exorbitantes.

En attendant que le ministre de l’économie nous propose un dispositif visant à moraliser ou à réguler ce système de retraites chapeaux, qui concerne aussi parfois des retraités modestes, c’est-à-dire des retraites chapeaux de l’ordre de quelques dizaines d’euros mensuels, la commission a rejeté l’amendement de M. Tian, au profit du dispositif introduit sur l’initiative du groupe UDI au Sénat.