Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je souhaite préciser que, s’agissant de l’article 12 ter A, nous étions d’accord avec le Gouvernement. La mesure avait soulevé beaucoup d’émoi et M. Macron, notamment, avait déclaré qu’il était impossible de taxer ainsi les dirigeants d’entreprises.

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