Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de conséquence visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l’assiette de la C3S avec l’exonération totale de C3S pour les coopératives dès 2015.
