Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit des sociétés coopératives agricoles, d’artisans et des entreprises de transport. Les sénateurs ont souhaité ajouter à cette liste les coopératives maritimes, et nous les suivons. Vous constatez que, contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, nous ne sommes pas systématiquement contre les dispositions introduites par le Sénat !

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