Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement donnera lieu à discussions, puisqu’il porte sur un sujet sur lequel M. Door a beaucoup lutté, y compris contre sa propre majorité. L’article 12 sexies, introduit par le Sénat, prévoit des exonérations de cotisations pour les médecins en situation de cumul emploi retraite – CER – dans les zones sous-denses, laissant au Gouvernement le soin de déterminer par décret leur niveau.

A priori, cette disposition me semblait très sympathique. Mais un examen de la situation montre que l’essentiel des médecins qui cumulent un emploi et une retraite – et continuent donc à cotiser à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, la CARMF – se trouvent dans des zones bien pourvues en médecins, si ce n’est sur-denses. Je pense notamment aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Île-de-France. Dans les zones à faible densité médicale, proportionnellement très peu de médecins à la retraite continuent à exercer à temps partiel.

Par ailleurs, la CARMF se trouve en grande difficulté. Les gestionnaires ont pris des décisions douloureuses, consistant à augmenter les cotisations et à diminuer les prestations.

Enfin, le nombre de médecins bénéficiant du dispositif CER ne cesse d’augmenter. De 3 000 en 2010, ils sont passés à 4 500 en 2011, à 6 000 en 2012, puis à 7 000 en 2013. Ils sont actuellement 8 700. Cela signifie que la mesure d’exonération totale ou partielle des cotisations retraite n’atteint pas son objectif et qu’elle est superfétatoire. Voilà les raisons pour lesquelles je défends cet amendement de suppression.