Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :D'une part, ces amendements alourdissent le texte. D'autre part, l'alinéa 5 prévoit l'information du public sur les modalités de consultation retenues. Et lorsque l'on parle de modalités, on renvoie bien évidemment à l'autorité. L'amendement est, par conséquent, déjà satisfait.
