Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a naturellement émis un avis défavorable. Vous évoquez la complexité de la tuyauterie, monsieur Tian, mais vous aviez fait mieux, à tel point que vous pourriez nous donner des cours du soir en la matière ! Je me rappelle en effet la manière dont vous avez déplacé des recettes pérennes pour les enlever à la branche famille et les affecter à la CADES, puis en instaurant l’exit tax et en remplaçant ces recettes pérennes liées à la CSG par des recettes vouées à se tarir rapidement. En clair, comme le sapeur Camember, vous aviez comblé un trou pour préparer le creusement du suivant.

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