Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je comprends ce que dit la ministre au sujet de la charge publique, mais si tel était le cas, cet amendement ne serait pas arrivé jusqu'ici. Il n'aurait pas été jugé recevable, or il n'est pas tombé sous le coup de l'article 40 : c'est donc que la charge ne doit pas être si importante que cela.

Madame la ministre, j'ai été très ému de vous entendre dire que l'administration n'était pas inhumaine. Je me souviens de propos plus durs, que vous aviez tenus quand vous étiez dans l'opposition.

Un autre de mes amendements, qui viendra plus tard, propose, en plus de la présence de personnes chargées d'expliquer l'information dans les préfectures et les sous-préfectures, que cette information réponde au moins à des objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité. Quoi que vous puissiez en penser, la plupart des dossiers qui sont fournis au grand public, qu'il s'agisse d'études d'impact ou de dossiers d'infrastructures, sont totalement incompréhensibles. Très souvent, le juge administratif peut être amené à casser un dossier, du fait de cette difficulté d'accès à l'information.

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