Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à rétablir une précision supprimée par le Sénat. S’il est fait exception au principe général de compensation, celle-ci s’effectue par d’autres moyens, notamment le prélèvement à la source sur les caisses de congés payés. Au passage, je ferai remarquer à M. Tian que le Sénat n’a pas supprimé ce prélèvement à la source sur les caisses de congés payés, notamment celle du bâtiment.