Intervention de Pascale Boistard

Avec votre permission, monsieur le président, je saisis cette occasion pour présenter du même coup l’amendement no 230 à l’article 25. Ces deux amendements visent à rectifier les agrégats du régime de base et du régime général afin de tenir compte des votes qui ont eu lieu au cours de la discussion à l’Assemblée. Ils sont indissociables, car ils participent d’une cohérence globale présentée dans l’annexe B qui détaille pour les années 2014 à 2018 les soldes des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du régime général. En outre, la modulation des prestations sociales a été réintégrée dans ces agrégats, et l’amélioration non documentée de 1 milliard d’euros sur l’ONDAM, adoptée en première lecture au Sénat, a été supprimée.