Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 25 et état c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable : il s’agit du même mécanisme qu’à l’amendement précédent.

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