Intervention de Jeanine Dubié

Nous recevons, ce matin, les responsables des organisations professionnelles représentatives du monde de l'électricité au niveau local.

Après avoir reçu, la semaine passée, une représentation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), conduite par son président, le sénateur Xavier Pintat, nous pensons utile à notre information d'entendre vos organisations, qui ont certainement des points de vue à défendre sur ce segment du secteur électrique qui couvre la production, la distribution et la fourniture aux clients.

Notre commission d'enquête a pour objet les tarifs de l'électricité, dans le cadre évolutif de l'ouverture du marché, décidée par l'Union européenne. Les éléments constitutifs du coût de cette énergie sont donc au coeur de notre réflexion.

Il nous importe aussi de connaître l'état de vos relations avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et, plus précisément, vos appréciations sur ses grilles d'analyse tarifaire, susceptibles d'avoir un impact sur la situation économique de vos membres. À cet égard, la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACé) et la problématique spécifique des zones rurales méritent sans doute une attention spéciale.

En application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »