Intervention de Stéphane Kilbertus

Grâce à une étude fondée sur la comptabilité analytique des entreprises, nous sommes parvenus à dégager une vision claire de l'évolution des charges liées aux obligations de service public, dont il est parfois délicat d'établir l'incidence propre. Il est ainsi extrêmement difficile d'identifier l'impact sur nos coûts des charges liées à l'obligation de desserte, tant elles sont imbriquées dans nos coûts commerciaux : nous ne ciblons pas les clients comme peuvent le faire les opérateurs privés qui en favorisent certains, notamment en exploitant des niches tarifaires dans la tarification existante. En revanche, nous avons pu déterminer que les coûts informatiques induits par l'évolution des tarifs réglementés de vente représentaient, sur les cinq dernières années, une hausse d'environ 0,50 euro par mégawattheure. Les certificats d'économies d'énergie, qui pèsent spécifiquement sur nos entreprises, représentent sur la même période une augmentation identique. Les pertes sur nos ventes dues aux factures irrécouvrables, que nous pouvons imputer à nos activités de service public, représentent quant à elles un peu plus de 0,20 euro par mégawattheure.

Nous déplorons que les ELD subissent les effets d'un ciseau tarifaire, prises qu'elles sont entre deux évolutions qu'elles ne maîtrisent pas : celle des coûts de production, qui se traduisent dans le tarif de cession, et celle des tarifs réglementés de vente, dictés par des considérations économiques mais aussi politiques.

Nous avons aujourd'hui le sentiment que nos coûts de commercialisation ne sont pas clairement pris en compte dans la construction tarifaire et qu'ils servent de variable d'ajustement entre un tarif qui n'évolue pas assez et des coûts de production qui évoluent selon des variables sur lesquelles je ne m'appesantirai pas.

La seule issue au problème de la couverture des coûts est malheureusement une hausse, calculée par empilement avec toute la complexité qu'a décrite M. Lefranc, puisque, pour éviter tout effet de niche, il faut procéder non pas à l'échelle globale du tarif, mais en décomposant les différents coûts, y compris selon le niveau de puissance.