Intervention de Christophe Chauvet

Pour analyser un système, il faut disposer des données relatives aux coûts. Or, compte tenu de notre taille, nous ne pouvons y avoir accès qu'indirectement, à travers les rapports de la CRE et les rapports de gestion des divers opérateurs. Il serait présomptueux de notre part de dire quelles économies sont possibles au niveau global. En ce qui concerne l'acheminement, on observe une stabilité des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, validés par la CRE et calés sur les coûts d'ERDF avec un prorata pour les ELD.

Enfin, je soulignerai deux problématiques fiscales qui nous sont propres.

Les coûts de raccordement au réseau de distribution acquittés par les producteurs d'énergies renouvelables sont considérés par l'administration fiscale comme une recette. À ce titre, elle est intégrée, dès la première année, dans l'impôt sur les sociétés que doivent payer les entreprises locales de distribution alors que celles-ci ont déjà dépensé ces sommes pour assurer le raccordement.

La compensation de CSPE correspondant à l'obligation d'achat est soumise à diverses taxes, dont une taxe sur les salaires, alors qu'il s'agit d'une simple charge de service.