Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Projets du groupement hospitalier intercommunal du raincy-montfermeil

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur les projets du groupement hospitalier intercommunal – GHI – du Raincy-Montfermeil, établissement public de santé qui emploie plus de 2 000 agents, réalise chaque année 33 000 hospitalisations, 2 400 accouchements et enregistre 50 000 passages aux urgences ou encore plus de 100 000 consultations externes.

À vocation généraliste, le GHI est particulièrement en pointe en matière de cardiologie, de pneumologie, de gastro-entérologie, de cancérologie médicale et chirurgicale – il s’agit du deuxième pôle de la Seine-Saint-Denis après l’hôpital Avicenne –, d’obstétrique, avec un service de néo-natalité, et de gériatrie. Sa patientèle fait une large place aux habitants des quartiers populaires.

La disparition des crédits de la tranche 2 du plan « Hôpital 2012 », décidée par la précédente majorité, a contraint l’établissement à abandonner son plan directeur d’investissement élaboré en 2008. A la suite des nouvelles orientations que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a données en juillet 2013, le GHI a réétudié son plan directeur, en le ciblant sur ses besoins prioritaires, pour ne pas dire vitaux, que sont dans un premier temps la reconstruction de son plateau technique – service d’accueil des urgences, réanimation, imagerie, regroupement des blocs – et la construction d’un bâtiment d’hébergement, permettant notamment d’en finir avec certaines chambres à deux lits ne disposant même pas de douches.

Dans un second temps est envisagée l’intégration de l’unité de soins de suite et de réadaptation, dont les conditions d’hébergement sont elles aussi inadaptées, sur le site de l’hôpital. L’étude de faisabilité intègre des exigences d’optimisation et propose un phasage permettant une mise en oeuvre étalée dans le temps de ces travaux indispensables, dont la première tranche est estimée à 50 millions d’euros. L’aide à l’investissement conditionne la réalisation de ce plan directeur, dans la mesure où l’établissement ne dispose pas de fonds propres et doit recourir massivement à l’emprunt.

Je voudrais donc savoir si cette opération, essentielle pour un territoire où la désertification médicale menace les populations les plus fragiles, pourra être retenue parmi les prochaines aides à l’investissement qui seront allouées au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, dans le cadre de la stratégie nationale de soutien à l’investissement que le Gouvernement a mis en place, avec le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins.

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