Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, vous soulevez un problème sur lequel le ministère est régulièrement interrogé. Vous avez parfaitement raison de souligner l’enjeu de santé publique pour l’audition que représentent les risques associés à des expositions à des niveaux sonores élevés, tels les acouphènes et l’hyperacousie.

Il y a plus de quinze ans, le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l’intérieur de ces lieux, afin de protéger l’audition du public.

Afin de réviser la réglementation en vigueur en tenant compte des évolutions techniques et musicales, Marisol Touraine a saisi le Haut conseil de la santé publique afin qu’il puisse se prononcer sur l’impact des niveaux sonores élevés riches en basses fréquences sur l’audition des populations et proposer de nouvelles valeurs de gestion. Les recommandations du HCSP ont été publiées en 2013.

Désormais, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes travaille aux côtés d’autres administrations, centrales et locales, et de professionnels – sonorisateurs, acousticiens, représentants d’associations et de lieux musicaux – au sein de la commission Bruit et santé du Conseil national du bruit, pour décliner de façon opérationnelle les recommandations du HCSP. Sont discutés notamment les niveaux sonores maximum imposés dans les établissements diffusant de la musique, les mesures de prévention et d’information notamment à destination des enfants ou encore le besoin de réalisation d’études complémentaires.

Les conclusions de ce groupe feront l’objet d’un avis du Conseil national du bruit, qui sera prochainement disponible. Ces recommandations viendront alimenter les travaux du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et pourront guider son action.

Enfin, l’Institut national pour la prévention et l’éducation à la santé – l’INPES – mène régulièrement des actions d’information et de sensibilisation dans ce domaine, notamment auprès des jeunes, à l’aide de flyers et d’un site dédié www.écoute-ton-oreille.com.

Le carnet de santé de l’enfant contient également un message de prévention sur cette question, à destination des adolescents. Une information spécifique concernant les risques possibles pour les enfants in utero lors des trois derniers mois de grossesse, destinée aux femmes enceintes, pourrait être envisagée dans le carnet de santé de maternité, dont l’actualisation est envisagée en 2015.

Madame la députée, vous voyez que le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, développe une politique résolue pour prévenir de tels risques, en agissant sur les déterminants, les populations et les milieux de vie. Cette action s’inscrit plus largement dans la stratégie nationale de santé, qui fait de la prévention une priorité.

S’agissant de l’accessibilité, le handicap que constituent les déficiences auditives, mais aussi la surdité, dont vous n’avez pas parlé, fait partie des priorités du Gouvernement. Je signerai prochainement avec le CSA une charte visant à assurer le sous-titrage de toutes les émissions publiques d’information, afin de permettre aux personnes souffrant de déficiences auditives d’accéder à l’information. Enfin la réglementation actuelle permet d’ores et déjà que le handicap que constituent les acouphènes et l’hyperacousie soient reconnus comme tel par les maisons départementales des personnes handicapées. Il existe probablement un déficit de connaissance de ces pathologies chez les personnes qui instruisent ces dossiers au sein des MDPH. Y remédier est un travail que nous devons effectuer ensemble.