Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur Ginesy, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, la CIPAV, constitue sur le plan démographique la caisse la plus importante pour les professionnels libéraux, avec près de 550 000 affiliés cotisants ou titulaires d’une pension de droit propre, relevant de plus de 150 professions différentes, dont les auto-entrepreneurs depuis 2009.

Comme vous l’indiquez, la Cour des comptes a effectivement consacré au début de l’année 2014 un rapport critique à la gestion de cette caisse. Le Gouvernement s’est immédiatement mobilisé pour améliorer notamment la qualité du service. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a en particulier mandaté rapidement une mission d’appui auprès du groupe Berri, groupement de gestion auquel la CIPAV appartient.

Cette mission est destinée à faciliter le rétablissement à court terme d’une gestion performante, mais aussi à proposer des solutions à même de pérenniser ces améliorations.

Les évolutions proposées par la mission sont aujourd’hui soumises à l’approbation des administrateurs de cette caisse, mais également des autres caisses auxquelles elle est associée au sein du groupement de gestion.

Le Gouvernement demeure bien évidemment mobilisé pour que des règles claires de gouvernance soient définitivement mises en place, afin d’améliorer au plus vite la qualité du service rendu aux usagers.

S’agissant de la question spécifique des auto-entrepreneurs, grâce à l’action du Gouvernement, la fluidité des transferts de données entre l’ACOSS et la CIPAV dans le cas spécifique des cotisations des auto-entrepreneurs s’est sensiblement améliorée. L’ACOSS a, en particulier, transmis à la CIPAV dans le courant du mois de juillet un fichier des auto-entrepreneurs à jour de leurs cotisations au 31 mars 2014. Il s’agit là d’une étape importante sur le chemin de la normalisation des relations entre l’ACOSS et la CIPAV.

Le Gouvernement veillera à ce que, dans les mois qui viennent, ce type de transfert d’informations fiabilisé devienne systématique. Cette solution technique paraît la seule à même de garantir le respect des droits des auto-entrepreneurs.