Intervention de Sergio Coronado

Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Elle concerne la protection et l’aide sociale pour nos compatriotes établis à l’étranger.

La protection des Français établis hors de France est assurée pour partie par la Caisse des Français de l’étranger, qui a pour mission exclusive d’assurer les expatriés pour la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelle, et la vieillesse.

La CFE est un organisme privé qui assure la mission de service public de la Sécurité sociale, avec des spécificités propres à l’expatriation.

Récemment, un rapport de la Cour des comptes a souligné des carences sur certains aspects de la gestion de la Caisse, parlant même de « tutelle théorique » de la part des deux ministères concernés, le budget et les affaires sociales.

Il importe dès lors, comme beaucoup d’élus le demandent, qu’une réforme de la CFE soit conduite, et ce rapidement.

C’est dans ce contexte que le Conseil constitutionnel a rendu, le 22 mai dernier, une décision donnant au Gouvernement la possibilité de modifier la composition du conseil d’administration de la CFE par voie réglementaire.

La CFE et sa gouvernance, sa politique de tarification, son accessibilité pour les petits revenus et les retraités, ainsi que sa place dans le système européen de protection sociale : voilà les enjeux d’une future réforme.

De façon générale, plusieurs chantiers relatifs à la protection sociale des Français de l’étranger méritent aujourd’hui de retenir notre attention. La mise en place, dès l’automne 2012, d’une politique plus appropriée, notamment sur l’assouplissement des délais concernant les certificats de vie, doit être poursuivie.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : quand le Gouvernement compte-t-il ouvrir le chantier de la réforme de la CFE et sur quels principes ?

Cette réforme est d’autant plus nécessaire qu’à l’heure actuelle, le budget consacré à la protection et à l’action sociale stagne. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères procède souvent à des calculs fantaisistes pour ces budgets, comme ce fut le cas dernièrement pour l’Argentine : il a baissé le budget du comité consulaire pour la protection et l’action sociale dans un pays où l’inflation est galopante et où le taux de chancellerie est purement virtuel, tout en augmentant celui des aides ponctuelles. Un système de droits est remplacé par la gestion de l’urgence, finalement.

Nous avons donc l’impression d’assister à une privatisation progressive de la protection et de l’action sociale, le ministère des affaires étrangères sous-traitant aux sociétés de bienfaisance l’action sociale à l’étranger. Nos compatriotes méritent mieux et les pouvoirs publics doivent remplir leur devoir de solidarité.