Intervention de Sergio Coronado

Merci, madame la secrétaire d’État. Ma question portait sur deux volets. Il serait regrettable – et telle ne semble pas être la volonté du Gouvernement – de considérer que la réforme pourrait se limiter à l’adaptation de la gouvernance de la caisse à la loi de 2013, qui a modifié la représentation des Français établis hors de France en mettant en place les conseils consulaires.

Se limiter à cela ne témoignerait pas d’une volonté de réforme. Pour moi, la réforme doit concerner la tarification, les contrats et les conventions qui lient l’État à cet organisme, une série de points soulignés dans le rapport de la Cour des comptes.

Ce qui m’intéresse n’est pas seulement de savoir à qui vous avez commandé un rapport, mais aussi quel est le point de vue du Gouvernement et son calendrier.

Se pose aussi la question des budgets alloués à l’action sociale et je tenais à vous signaler le cas de l’Argentine, car on y constate, comme en France, d’ailleurs, des économies de bouts de chandelles et des rabotages à tous les étages.

Le budget de l’action sociale, en fait, a diminué alors que l’inflation s’y élève à plus de 30 %. Le taux de change de chancellerie est d’ailleurs totalement virtuel puisque l’euro s’échange à 11 pesos argentins alors qu’il en vaut 18.

Le ministère a donc procédé à une baisse conséquente de ce budget-là mais, lorsqu’il s’est rendu compte de l’erreur commise, il a été contraint ensuite d’augmenter les aides ponctuelles.

Je regrette que ces économies de bouts de chandelles transforment un système de droits en système de gestion de l’urgence, avec une délégation croissante de la gestion de l’action sociale et de la protection des Français établis hors de France à des fondations privées. Leur travail est certes remarquable, mais le principe change, puisque la France assurait jusqu’ici la solidarité nationale, y compris en dehors de ses frontières.

La gestion de la caisse ne suffit pas à régler ces problèmes, vous l’avez dit. La protection volontaire, madame la secrétaire d’État, ne permet pas à l’ensemble des Français de s’assurer.