Intervention de Thierry Mariani

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les retraités établis à l’étranger bénéficiant d’une pension de retraite versée par un organisme français.

Force est en effet de constater que la réception et l’envoi en retour des attestations d’existence ou certificats de vie sont très contraignants pour des pensionnés qui sont âgés.

Vous le savez, il est souvent compliqué pour ces personnes de se déplacer sur de longues distances pour faire établir les certificats et les poster alors que ces derniers sont indispensables puisqu’ils permettent aux organismes de retraites complémentaires de maintenir les pensions.

Il faut également souligner que la diversité des dates de remise des certificats de vie ou des attestations d’existence exigés par les régimes de retraite pour le paiement des pensions des assurés résidant à l’étranger peut conduire certains polypensionnés à effectuer de nombreuses démarches administratives qu’il conviendrait là aussi de simplifier, notamment, à l’heure de la dématérialisation.

Madame la secrétaire d’État, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 octobre dernier, Matthias Fekl, secrétaire d’État en charge des Français de l’étranger, a fait part de l’intention du Gouvernement de déployer un certain nombre de mesures concernant, notamment, la simplification.

Aussi, puisque vous vous situez dans une telle dynamique que, bien entendu, je soutiens, je souhaiterais savoir si vous pourriez simplifier la vie de nos compatriotes retraités résidant à l’étranger en permettant la transmission par Internet des certificats d’existence.

Quelles dispositions envisagez-vous en tout cas de prendre afin d’améliorer globalement les échanges par voie électronique entre les retraités et leur organisme de retraite ?

Je vous remercie.