Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous soulignez à juste titre la complexité des démarches que doivent parfois engager les retraités résidant à l’étranger qui, en effet, sont obligés d’adresser un certificat de vie annuel à tous leurs régimes de retraites – qui plus est à des dates bien souvent différentes, ce qui complique leurs démarches.

Vous souhaitez donc que celles-ci soient simplifiées et que l’on envisage les transmissions de ces certificats par Internet.

Je souligne que le Gouvernement s’est déjà engagé dans une démarche de simplification, sans toutefois compromettre la fiabilité des données, car des données manquantes ou erronées pourraient conduire à verser des pensions à des assurés décédés, ce que nul ne souhaite.

Dans ce cadre, le PLFSS pour 2013 a déjà largement assoupli les règles relatives à la transmission des certificats d’existence.

Les caisses de retraites, en particulier, ne peuvent plus demander la production d’un tel certificat plus d’une fois par an alors qu’auparavant elles en demandaient parfois un tous les six, voire tous les trois mois.

En outre, un décret du 13 décembre 2013 a autorisé les caisses à se les communiquer afin que les assurés ne soient pas obligés de les fournir à chaque caisse.

Ce projet de simplification, très attendu, sera développé dans le cadre du nouveau groupement d’intérêt public Union Retraite qui vient d’être installé et qui est consacré à la simplification des questions liées à la retraite.

Le projet est donc lancé et porté. Il faut désormais veiller à son avancée afin qu’aussi vite que possible les retraités n’envoient plus qu’un seul certificat d’existence par an, valable pour l’ensemble des régimes.

Dans le même temps, les caisses de retraite doivent assurer le contrôle de ces documents. Or votre proposition de transmission par fax ou par courriel limiterait les possibilités d’authentification du certificat d’existence puisque les caisses ne disposeraient que d’un document scanné.

Enfin, je vous rappelle qu’il existe un projet destiné à supprimer, à court terme, les certificats d’existence pour les retraités résidant dans certains pays de l’Union européenne par l’intermédiaire d’échanges de données d’état civil.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans cette démarche de simplification tout en conciliant allégement et sécurisation du versement des retraites.

Je sais que, comme nous, vous êtes forcément attaché à ces deux versants du problème que vous soulevez.