Intervention de Carole Delga

Monsieur le député, l’énergie est en effet un facteur essentiel de compétitivité pour de nombreuses entreprises industrielles : la chimie, vous l’avez rappelé, mais aussi l’acier, l’aluminium, l’agroalimentaire et bien d’autres.

Sans volontarisme politique de la part du Gouvernement, nous serions face à un risque important de délocalisations progressives ; c’est particulièrement vrai pour les secteurs exposés à la concurrence internationale.

Depuis deux ans, le Gouvernement a agi. Il a ainsi créé le statut d’entreprise gazo-intensive, il s’est battu sur le plan européen pour maintenir les exonérations dont bénéficient les entreprises électro-intensives, et il a renforcé l’exonération sur le coût du transport dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Ces actions permettent de maintenir la compétitivité de la plupart des entreprises, mais un problème particulier demeure pour une trentaine de grands sites industriels électro-intensifs, ce qui représente près de 10 000 emplois directs.

Les contrats de fourniture d’électricité de ces sites arriveront bientôt à échéance. Il convient donc de trouver des substituts car, pour eux, l’électricité représente plus de 30 % de leur valeur ajoutée : une hausse du prix de l’électricité ne serait donc pas supportable.

J’ajoute que ces sites ont déjà réalisé les efforts nécessaires afin d’être plus efficaces sur le plan énergétique – ce qui est logique, compte tenu de l’importance de l’électricité dans leurs coûts.

J’ajoute, également, que le marché de l’électricité n’apporte pas de solutions à ces sites car le prix de marché est deux fois supérieur aux prix en vigueur dans des pays comme l’Islande, le Canada ou les États-Unis. Nous sommes donc confrontés à un problème industriel majeur.

C’est pourquoi le ministre de l’économie a fait part de sa volonté de créer un nouveau mécanisme ciblé afin de permettre à ces sites de continuer à bénéficier des mêmes prix qu’aujourd’hui : il ne s’agit donc pas de leur donner un nouvel avantage mais de leur permettre de préserver la situation actuelle.

Plus globalement, le Gouvernement souhaite que l’Union européenne permette aux États membres qui le veulent de mettre en place les dispositifs similaires à ceux du Canada, de la Russie ou des États-Unis afin d’établir un niveau égal de concurrence pour leurs industriels électro-intensifs.

Le travail est en cours pour créer ce dispositif et, si possible, l’insérer dans le projet de loi pour l’activité qui sera présenté au mois de janvier. Nous souhaitons qu’un dialogue, le plus transparent possible, soit instauré avec la Commission européenne sur son acceptabilité communautaire.

Il est encore trop tôt pour entrer dans les détails techniques du mécanisme, mais je peux préciser qu’il fera appel à l’hydroélectricité car c’est la seule source d’électricité dont le coût de production est comparable à ce que les autres pays peuvent offrir.