Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en compte des nuisances liées à l'implantation de sites seveso dans le fonctionnement des fonds de péréquation.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, no 753, relative à la prise en compte des nuisances liées à l’implantation de sites Seveso dans le fonctionnement des fonds de péréquation.
