Intervention de Jean Launay

Dans cet article, nous doublons le taux de la taxe créée par la première loi de finances rectificative de l'année 2012 et qui doit entrer en vigueur au 1er août. C'est un surplus de recettes de 170 millions d'euros qui est attendu de cette mesure en 2012 et un produit global estimé à 1,6 milliard d'euros en année pleine.

Il ne s'agit pas d'une réelle mise à contribution du secteur financier à l'effort de redressement de nos finances publiques, mais plus d'une simple remise à jour de l'ancien impôt sur les opérations de bourse. Il faut rappeler que la marche vers une véritable taxe européenne sur les transactions financières est longue et que nous n'en sommes qu'à des aménagements techniques et financiers des prémices.

Le vote par l'Assemblée nationale, le 14 juin 2011, d'une résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe s'est effectué en même temps au Bundestag allemand, suite à une initiative coordonnée des parlementaires socialistes. La suite, c'est une proposition de directive adoptée par le Parlement européen le 23 mai 2012, c'est le constat établi le 22 juin dernier de la difficulté à avancer à l'unanimité des Vingt-sept sur le sujet et donc celui de la nécessité d'une mise en oeuvre de la taxe dans le cadre d'une coopération renforcée. Le Président de la République l'a rappelé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers.

La vraie taxe, celle que nous appelons de nos voeux, aurait pu permettre de régler la crise grecque sans demander tant d'efforts aux peuples d'Europe, y compris en Angleterre, un pays qui viendra demain, compte tenu de sa dette totale qui dépasse 900 % de son PIB, supplier l'Europe de l'aider à sauver ses banques. Nos efforts conjoints, mes chers collègues, devraient donc tendre à faire comprendre aux Anglais que l'intérêt de tous, c'est la solidarité : en l'espèce, mettre en place une véritable taxe Tobin et pas seulement au niveau de la zone euro.

Tous nos États ont besoin de dégager des ressources nouvelles, même la Chine, car la crise n'épargne aucun pays. Les dirigeants du G 20 devraient, c'est ma conviction, mettre en oeuvre cette taxe sur les transactions financières sans tarder.