Intervention de Carole Delga

Monsieur André Chassaigne, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, vous prie d’excuser son absence. Il tient à vous assurer qu’il suit de très près ce dossier, et que son cabinet est très attentif à cette situation, comme vous avez pu le noter lors des dernières rencontres que vous avez eues avec ses conseillers. Il partage votre préoccupation.

Le groupe papetier Hamelin a annoncé une restructuration à l’été 2013 sur trois de ses sites français, dont Elba, à La Monnerie-le-Montel dans le Puy-de-Dôme. Elle a conduit à la suppression de soixante-quatre postes. Ce plan de sauvegarde de l’emploi a fait l’objet d’un accord majoritaire avec les organisations syndicales et a été validé en janvier 2014 par la Direccte.

La direction du groupe a déposé une déclaration de cessation de paiement en septembre 2014 pour sa filiale Elba la Monnerie qui n’exerce plus d’activité. Le tribunal de commerce de Coutances a placé la société en redressement judiciaire le 14 octobre avec une perspective de liquidation judiciaire à court terme. Le Gouvernement vérifiera que les raisons de ce basculement en redressement judiciaire sont légitimes et qu’il ne s’agit pas d’un détournement de procédure afin de s’exonérer d’une responsabilité vis-à-vis des salariés. Si tel devait être le cas, toutes les voies de recours pourraient être explorées.

Les conséquences pour les salariés de cette décision du groupe Hamelin sont inacceptables et méritent toute notre attention.

Les cinquante salariés dont le congé de reclassement n’est pas encore terminé ne pourront bénéficier des indemnités complémentaires de licenciement que le groupe avait accepté de prendre en charge dans l’accord signé avec les organisations syndicales. Les quatorze salariés protégés ne bénéficieront pas non plus des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi et devront faire l’objet d’une nouvelle procédure de licenciement. Leurs salaires ne seront pris en charge que dans les limites des garanties du régime des AGS.

Pour ces raisons, le ministère du travail en appelle à la responsabilité du groupe Hamelin qui doit assumer ses obligations auprès de l’ensemble des salariés qu’il a licenciés, dans la mesure où il dispose des moyens pour financer cet accompagnement et où il s’était engagé à le fournir par la voie d’un accord.

François Rebsamen tient à vous assurer de sa mobilisation sur cette situation indigne et injuste.