Intervention de André Chassaigne

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la précision de cette réponse. Effectivement, il faut que le Gouvernement assume toutes ses responsabilités et prenne de front le groupe Hamelin, qui se comporte de façon inacceptable en demandant la liquidation d’une entreprise filiale pour ne pas honorer les engagements qu’il a pris dans le PSE. C’est absolument inacceptable, et cela constitue un exemple terrible de ce que certains patrons se permettent de faire.

Pour autant, s’il n’est pas possible d’établir la responsabilité du groupe Hamelin au titre d’un détournement de procédure pour ne pas honorer ses engagements, il faudra que l’AGS prenne toutes ses responsabilités. Je ne partage pas l’analyse selon laquelle l’AGS intervient uniquement en termes de garantie de salaire. J’apporterai des exemples qui montrent que l’AGS peut aller au-delà, je pense en particulier aux primes supra légales qui ont pu être accordées dans le cadre du PSE. Il n’est pas normal que les salariés ne puissent pas bénéficier de ce qui avait été écrit dans le PSE, et notamment que les salariés protégés ne soient pas traités de la même façon que les autres lorsqu’ils sont licenciés. C’est une affaire extrêmement grave, et chacun doit prendre ses responsabilités sur cette question.