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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de la contribution économique territoriale aux groupements d'intérêt public mettant à disposition des locaux dans un but de recherche scientifique.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Philippe Duron, pour exposer sa question, no 756, relative à l’application de la contribution économique territoriale aux groupements d’intérêt public mettant à disposition des locaux dans un but de recherche scientifique.
