Intervention de Philippe Duron

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les cotisations de contribution économique territoriale appliquées aux groupements d’intérêt public pour la mise à disposition de locaux à usage professionnel munis de mobilier, de matériel et d’installations nécessaires à l’activité de recherche scientifique.

Avant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010, ce type d’établissements bénéficiait d’un dégrèvement de cotisation de taxe professionnelle pour sa part relative à la valeur locative des immobilisations affectées aux opérations de recherche scientifique et technique, prévu par l’article 1647 C quater du code général des impôts.

Dans les termes de la nouvelle contribution économique territoriale, la CET, qui se substitue à la taxe professionnelle, ce dégrèvement a été supprimé sans remplacement, ce qui affecte de manière conséquente le budget de ces structures.

Mon attention a été appelée sur cette question par une plateforme caennaise d’intérêt stratégique pour la recherche, Cyceron, groupement d’intérêt public spécialisé en imagerie médicale dédiée aux neurosciences. Cyceron accueille actuellement trois unités de recherche, dont l’UMR 6301 dédiée aux stratégies thérapeutiques des pathologies cérébrales et tumorales et l’UMR-S 1077 dédiée à la neuropsychologie et neuroanatomie fonctionnelle de la mémoire humaine. Elle rassemble aujourd’hui plus de deux cents personnes sur 6 000 mètres carrés. C’est l’une des rares plateformes dans le monde regroupant des techniques allant du gène au comportement.

Madame la secrétaire d’État, pour cette structure, l’impact financier de la CET était de près de 10 000 euros en 2009, et il avoisine désormais les 13 000 euros annuels. Aussi, je souhaite connaître votre position à ce sujet, et que vous puissiez me préciser, le cas échéant, les mesures que vous entendez prendre pour permettre à ces établissements de bénéficier de nouveau de ce dégrèvement utile à l’activité de recherche scientifique dans notre pays.