Intervention de Michel Piron

Madame la secrétaire d’État, vous voudrez bien excuser M. François-Xavier Villain, qui s’est trouvé dans l’impossibilité de venir poser sa question ce matin en raison d’un problème médical. M. Villain voulait vous interroger sur la mise en oeuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Cette question n’est pas générale mais porte sur un sujet bien précis. L’une des difficultés constatées est liée à l’accueil, dans les temps périscolaires, des enfants porteurs de handicap et accompagnés pendant le temps scolaire par des auxiliaires de vie scolaire. Aucune réflexion préalable ne semble avoir été menée sur cette question et les services de l’éducation nationale demeurent aujourd’hui sans réponse. Il en va de même pour l’accueil des élèves des classes pour l’inclusion scolaire. Faute de mesures adaptées se pose dès lors la question de l’intérêt de cette réforme pour ces enfants. Plus largement se pose évidemment la question des avantages de la réforme pour tous les enfants, mais le temps n’est pas encore à l’évaluation. Une évaluation des effets de la réforme est-elle prévue dès la fin de cette année scolaire ? Est-il notamment prévu de répondre à la question très précise qui introduisait mon propos ?