Intervention de Jacques Lamblin

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, je veux appeler votre attention sur les conséquences néfastes de l’inflation législative sur l’activité économique et la vie des entreprises. Oubliant son engagement pris en avril 2014 de simplifier voire de supprimer cinquante textes de lois par semestre, le Gouvernement est à l’initiative de quinze nouvelles mesures d’ordre social prises entre le 26 juin et le 20 août de cette année. Ces dispositions s’ajoutent aux 120 pages dont s’est enrichi le code du travail entre 2012 et 2014, soit l’équivalent du code du travail de la Suisse. Elles viennent alourdir et rendre toujours plus complexe la gestion administrative et sociale des entreprises.

Aussi vous demandé-je, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures concrètes envisage de prendre le Gouvernement afin de simplifier notre législation, de lutter contre la « surréglementation » et de limiter l’intervention de l’État dans la vie quotidienne des entreprises.