Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Par cette question, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, je voudrais appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur la situation difficile du commissariat de police de Sanary-sur-Mer confronté à un problème de sous-effectifs.

En effet, avec 61 000 habitants en hiver, la circonscription de sécurité publique de Sanary-sur-Mer comprend, outre Sanary elle-même, les communes de Six-Fours-les-Plages et de Bandol, si bien, qu’en été, sa population peut atteindre 250 000 habitants.

Bien que n’étant pas concernée par le grand banditisme, cette circonscription est néanmoins confrontée à un grave cumul d’incivilités, d’atteintes aux biens et aux personnes, mais aussi à des faits graves.

Au-delà de l’analyse statistique de la délinquance qui montre déjà l’activité très soutenue du service de police de cette circonscription, il convient de prendre en compte les réalités du terrain.

En effet, la circonscription de sécurité publique de Sanary est à proximité immédiate de l’autoroute A50, un axe de circulation qui apporte une délinquance de passage provenant des Bouches-du-Rhône ainsi que de deux zones de sécurité prioritaire de l’aire toulonnaise.

De plus, cette circonscription couvre une vaste zone géographique sur laquelle patrouillent, à ce jour, deux véhicules de police – souvent un seul véhicule disponible – chacun avec un équipage de deux ou trois fonctionnaires, ce pour l’ensemble des communes. Et en été, il n’est pas rare qu’il faille une heure pour aller d’une extrémité de la circonscription de police à l’autre.

Tout au long des quatre dernières années, le commissariat de police a vu fondre ses effectifs. D’une part, du fait du non-remplacement des départs à la retraite – sept en 2013 ; six en 2014 –, du fait des mutations, enfin, du fait, de maladies liées à des problèmes physiques ou psychologiques – trois fonctionnaires sont concernés –, sans compter neuf personnes indisponibles pour cause de détachement syndical.

Dans le même temps, cette circonscription est ouverte quasi annuellement à la mutation pour n’accueillir au mouvement général qu’un, voire deux fonctionnaires pour l’année 2013 et une seule arrivée en septembre 2014.

Avec dix-sept effectifs indisponibles ou détachés sur un total de quatre-vingt-quinze personnes soit 18 % des personnels, la situation est très inquiétante. Cinq départs à la retraite sont prévus au premier semestre 2015, ce qui va faire chuter les effectifs à quatre-vingt-dix personnes aggravant ainsi la situation.

Le défaut de présence de policiers nationaux sur la voie publique engendre bien évidemment de la délinquance de proximité, souvent génératrice d’un sentiment d’insécurité.

Aujourd’hui, il y a urgence. Dans un souci constant de maintenir sur la circonscription de police de Sanary un service de police de qualité, il est nécessaire de pallier très rapidement ces problèmes d’effectifs et de trouver une solution à cette question.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’indiquer les mesures urgentes que vous comptez prendre afin de renforcer les effectifs de police de la circonscription de Sanary-sur-Mer.