Intervention de Jean-Pierre Decool

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque année, dans notre pays, des milliers d’enfants et d’adolescents sont victimes d’agressions sexuelles. Les enfants sont des proies permanentes pour les prédateurs sexuels, particulièrement dans le milieu associatif. Face à cette réalité sordide, les efforts entrepris par les différentes majorités n’ont pas permis de prévenir de manière optimale le renouvellement des infractions de nature sexuelle ou de grande violence, ni de localiser leurs auteurs. Le fichier SIAM – système d’information relatif aux accueils de mineurs –, mis en relation avec le casier judiciaire national, ainsi que le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est un instrument efficace de prévention et de lutte contre les agressions sexuelles et violentes.

Cependant, un vide juridique empêche une utilisation optimale de ce système. En effet, pour certaines organisations, telles que les associations, ne bénéficiant pas de délégation de mission de service public, ainsi que les structures saisonnières d’encadrement de mineurs, aucun contrôle n’est organisé.

Des drames atroces se produisent tous les jours et il est du devoir des élus de la nation d’éviter aux enfants la souffrance d’un tel traumatisme. Il est urgent d’agir de manière concrète. Madame la secrétaire d’État, afin de protéger la jeunesse, envisagez-vous de rendre obligatoire la consultation du fichier SIAM, par le biais des services préfectoraux, pour tous les types de structures d’accueil fréquentées par les mineurs, lors de l’embauche de professionnels, naturellement, mais aussi et plus particulièrement lorsque des associations accueillent des bénévoles qui deviennent des encadrants Cette demande est l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée avec le soutien de 47 autres députés, mais je souhaiterais que nous puissions prendre des mesures d’urgence. Peu importe qui porterait un tel projet, l’essentiel étant de le faire aboutir.