Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, comme vous l’a annoncé la garde des sceaux dans un courrier du 10 septembre dernier, le Gouvernement va effectivement créer une maison de justice et du droit à Pontivy, dans le ressort du tribunal de grande instance de Lorient. Un premier comité de pilotage se tiendra à Pontivy le 3 décembre prochain en présence des services du ministère de la justice. Le local est identifié et les travaux nécessaires sont déjà prévus. La maison de justice et du droit ouvrira donc ses portes comme prévu à la fin du premier semestre 2015.

Comme toutes les maisons de justice et du droit, celle de Pontivy accueillera des permanences de l’association d’aide aux victimes, de l’Union départementale des associations familiales, d’avocats, de conciliateurs de justice et de délégués du procureur de la République. Des audiences du juge des tutelles du tribunal d’instance de Lorient pourront aussi y avoir lieu, permettant de réintroduire sur ce territoire la présence du juge d’instance, supprimée lors de la réforme de la carte judiciaire de 2008.

Cette maison de justice et du droit aura aussi la particularité d’être, dès son ouverture, un site expérimental de l’accueil unique du justiciable mis en place dans le cadre de la réforme « Justice du XXIe siècle ». Soucieuse de développer l’accès au droit, Christiane Taubira mène aussi cette réforme qui vise à rendre la justice plus proche des citoyens, en facilitant leurs démarches dans les juridictions en instituant un accueil unique des justiciables.

Vous l’avez indiqué, monsieur le député, le centre Bretagne a été fortement marqué par la réforme de 2008 puisque les tribunaux d’instance y ont été purement et simplement supprimés. La réforme « Justice du XXIe siècle » doit répondre à ces difficultés d’accessibilité. Ainsi, alors que les citoyens doivent aujourd’hui effectuer les soixante kilomètres qui séparent Pontivy de Lorient, ils trouveront à la maison de justice et du droit un greffier qui leur donnera toutes les informations utiles à leurs démarches. Ils pourront y déposer leur dossier, connaître l’état d’avancement de leur procédure, être aiguillés vers un avocat. L’accueil unique renforcera l’accès au droit et à la justice de plus de 90 000 personnes qui habitent dans l’ancien ressort du tribunal d’instance de Pontivy.

Je vous confirme donc, monsieur le député, qu’il s’agit pour votre département non seulement d’un retour d’un établissement judiciaire à Pontivy, mais aussi des débuts d’une nouvelle manière de penser les relations entre les citoyens et la justice, qui nous permettra d’envisager, à partir de l’expérimentation qui sera conduite, une nouvelle forme de maison de justice et du droit du XXIe siècle.