Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Vous voulez un autre exemple ? Je ne suis pas convaincu !

(Les amendements identiques nos 16 et 30 ne sont pas adoptés.)

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