Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de nouvelle ligne ferroviaire entre paris et la normandie

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député Christophe Bouillon, s’agissant de la liaison nouvelle Paris-Normandie, je tiens à rappeler les conclusions de la commission Mobilité 21 qui, dans son rapport remis le 27 juin 2013, a classé ce projet dans les opérations à réaliser en priorité.

Mon prédécesseur a relancé la gouvernance du projet en nommant à la tête du comité de pilotage le préfet Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. Il a en particulier demandé à Réseau ferré de France de lancer la première phase d’études préalables à l’enquête d’utilité publique afin que, dès 2016, soit choisie la zone de passage préférentielle sur chacune des trois sections considérées aujourd’hui comme prioritaires : Paris-Mantes, Rouen-Yvetot et Mantes-Évreux.

Un dispositif de gouvernance a été mis en place afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer. La Commission nationale du débat public et le comité de pilotage du projet ont tous deux validé le dispositif de concertation prévu dans le cadre du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Ce dispositif permettra d’associer largement les collectivités locales aux différentes étapes du processus, via des instances qui seront saisies des dessertes envisagées ainsi que des fuseaux étudiés. Il garantira également l’information et l’expression du grand public, en particulier grâce à un site internet dédié et à l’organisation de réunions publiques.

D’autre part, une démarche complémentaire, baptisée « projet de territoire en lien avec le projet LNPN », permettra de faire le lien entre la mission LNPN réalisée par Réseau ferré de France et les collectivités locales pour discuter notamment des synergies et complémentarités avec les projets de développement économique et d’aménagements urbains.

C’est dans ce cadre que sera étudiée la question de l’implantation d’une section nouvelle ou de la réutilisation des voies existantes entre la nouvelle gare d’agglomération de Rouen et le raccordement à la ligne existante dans les environs d’Yvetot. Au-delà de l’aspect technique, le contexte environnemental sera un élément essentiel dans le dossier que devra constituer le maître d’ouvrage pour éclairer ma décision sur les conditions de poursuite du projet. J’invite donc tous les élus et les riverains intéressés par ce projet à participer largement aux diverses instances consultatives.

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