Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, la ligne entre Veynes, Mont-Dauphin et Briançon est l’une des trois lignes de l’étoile de Veynes sur lesquelles circulent des TER et une ligne de train de nuit. Pour ce qui concerne le train de nuit Briançon-Paris, l’État agit en tant qu’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire.

Je souhaite lancer un chantier important, celui de la clarification de l’offre en matière de trains d’équilibre du territoire, afin d’améliorer la qualité du service pour les usagers, dans un contexte de contrainte budgétaire. Je viens de confier à Philippe Duron la présidence d’une commission, chargée de proposer un avenir pour ces trains, en définissant mieux leur articulation avec les TGV et les TER. Elle traitera des dessertes, mais aussi des enjeux de matériel roulant. J’ai demandé que les trains de nuit fassent l’objet d’une réflexion approfondie, compte tenu des offres alternatives de jour et des contraintes qui empêchent de disposer d’une qualité de service satisfaisante.

J’ai voulu que cette commission mène une large une concertation avec les parties intéressées. Son rapport, attendu sous six mois, fera l’objet d’une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement aux décisions du Gouvernement. La convention actuelle, régissant le fonctionnement de ces trains entre l’État et la SNCF, ne pourra être revue qu’à la lumière des conclusions de cette commission. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé que cette convention, qui arrivait à échéance à la fin de l’année, soit reconduite pour un an.

Vous avez évoqué l’état de l’infrastructure. Ces voies uniques, non électrifiées, sont en mauvais état. Les travaux actuellement réalisés par RFF permettent déjà de renouveler les composants les plus critiques, pour assurer la continuité des circulations. Mais des travaux de plus grande ampleur sont nécessaires, dans l’objectif de pérenniser véritablement ces lignes.

De tels travaux ne peuvent s’envisager que dans un cadre partenarial. Le mandat transmis par le Premier ministre au préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 20 novembre dernier permet la participation de l’État à la modernisation de la ligne des Alpes en vue de la régénération de la section Briançon-Mont-Dauphin et d’autres sections de l’étoile de Veynes. La participation des collectivités est désormais déterminante pour pérenniser cette ligne, en cohérence avec le développement touristique et économique du Val de Durance.