Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée Elisabeth Pochon, Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

Je vous remercie, madame la députée, d’avoir appelé l’attention du Gouvernement sur ce terrain situé entre Rosny-sous-Bois et Villemonble. Des détritus, de plus en plus nombreux, s’y sont amoncelés et cette situation s’est récemment aggravée.

Ce terrain a été remis à l’Agence foncière et technique de la région parisienne. En lien avec cette agence, le nettoyage de ce terrain sera mené à bien dans les prochaines semaines.

Au-delà du nettoyage de cet ancien délaissé routier, vous posez la question de la propreté du réseau routier en Île-de-France. C’est aussi l’une des préoccupations de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, depuis sa nomination.

Chaque année, en Île-de-France, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées par les agents de l’État de la direction interdépartementale des routes. Des opérations complémentaires de nettoyage sont également organisées dans les secteurs les plus touchés par les actes d’incivilité, notamment en Seine-Saint-Denis.

Mais ces actions ne s’avèrent pas suffisantes au regard de la situation constatée, notamment, dans votre département.

Dans un premier temps, il a été demandé à la direction des routes en Île-de-France de mobiliser, avant la fin de l’année, des crédits disponibles afin de mettre en oeuvre des opérations de nettoyage spécifique des abords des autoroutes A1 et A86. Mais, comme vous le savez, nous agissons dans le cadre d’un contexte budgétaire contraint.

À plus long terme, vous avez raison de souligner l’échéance majeure que représente, pour notre pays comme pour la Seine-Saint-Denis, l’organisation en 2015 de la 21ème conférence sur le climat.

Nous souhaitons que soient identifiés, avec les collectivités concernées, les voies et les moyens permettant d’apporter des solutions pérennes aux difficultés récurrentes de nettoyage des terrains illégalement occupés.

Madame Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et moi-même sommes attachés à lutter contre les dépôts sauvages. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comprend d’ailleurs des dispositions en ce sens.

Il revient au propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets, d’agir pour faire cesser le trouble environnemental. En cas de difficulté persistante, c’est l’action coordonnée de l’ensemble des acteurs publics concernés qui doit permettre de mettre fin à la nuisance constatée.

Cette question est de la responsabilité de tous : on ne doit pas penser la résoudre par un traitement purement curatif. Elle ne le sera, dans la durée, que par un traitement préventif efficace.

Mme Ségolène Royal y engagera son énergie et celle de ses services en souhaitant que cela aboutisse à des résultats probants, dans la perspective des prochains grands événements que vous avez cités.