Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur un projet de création de parc éolien dit des Pallières. Ce projet est porté par une société d’économie mixte locale au sein de laquelle les collectivités sont majoritaires.

Il s’agit d’un montage précurseur. En effet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit de faciliter les prises de participation des collectivités au capital des sociétés portant des projets d’énergie renouvelable.

Ce projet touche 0,03 % de la zone réglementée R95A : cela représente une superficie de 70 hectares sur 252 000.

Il est concomitant avec un autre projet éolien porté par une société privée sur la commune voisine d’Artigues, qui lui, a été accepté par le ministère de la défense, bien que le permis de construire ait été attaqué au tribunal administratif.

Rappelons que ces deux projets représentent 100 % de l’objectif varois du schéma régional éolien et 16,5 % de l’objectif régional.

Enfin, le ministère du développement durable a émis un avis favorable ainsi que l’ensemble des autres services de l’État et du commissaire enquêteur.

Bien entendu, la vocation militaire du département du Var et la sécurité de nos personnels, particulièrement ceux de l’EALAT, nécessitent de maintenir des conditions d’entraînement optimales.

Dans une lettre datée du 29 octobre, M. le ministre de la défense m’informe qu’une réunion s’est tenue le 10 septembre portant explication de la position du ministère. Or, lors de cette réunion très générale, le dossier particulier dont il s’agit n’a pas été abordé.

Ce que souhaitent les élus locaux, c’est comprendre, pour éventuellement modifier le projet, comprendre, d’autant que le projet voisin privé a été accepté tout en étant dans la même zone réglementée.

Une réunion d’information vient d’être programmée le 4 décembre par la division de l’environnement aéronautique de la base aérienne de Salon-de-Provence afin d’échanger les informations sur ce projet. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, qu’une nouvelle réunion au niveau décisionnaire pourra être programmée à son issue pour tenir compte de nouveaux éléments à apporter au débat en fonction des échanges qui auront lieu le 4 décembre ?