Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, retenue par d’autres obligations.

Comme vous, le Gouvernement soutient ce projet ambitieux, qui doit devenir l’un des atouts majeurs de notre innovation technologique, en rapprochant la recherche publique et les entreprises privées. C’est aussi l’occasion de faire émerger un campus urbain d’un type nouveau en France, qui associe au dynamisme économique et universitaire l’exemplarité en termes de qualité urbaine, de qualité de vie et de qualité environnementale.

L’évolution prévue par la loi du 27 janvier 2014 pour l’établissement public de Paris-Saclay vers le statut d’établissement public d’aménagement permettra d’affirmer un cadre de gouvernance partenariale particulièrement adapté pour porter ce projet ambitieux conciliant des enjeux internationaux de premier plan et l’émergence d’un projet territorial respectueux des préoccupations et des équilibres locaux.

L’État a investi fortement dans ce projet : 1,4 milliard d’euros dans le cadre du plan Campus et du Grand emprunt, 950 millions d’euros de dotations supplémentaires dans le cadre des initiatives d’excellence, et déjà plusieurs dizaines de millions d’euros dans l’aménagement urbain, au travers de l’établissement public de Paris-Saclay.

Ce projet d’aménagement nécessite une coopération exemplaire des différents décideurs publics impliqués, et, en particulier, des collectivités locales avec l’État. C’est dans cet esprit qu’a été élaboré le projet de décret prévu par la loi du 27 janvier 2014, qui sera ainsi soumis pour avis aux collectivités dans les prochaines semaines par le préfet de la région Île-de-France, puis soumis à l’avis du Conseil d’État. Le décret devrait donc être signé au printemps 2015.

La question du projet lui-même et du financement des infrastructures primaires sera discutée parallèlement dans le cadre de l’élaboration du contrat de Plan État-région. Même si le Gouvernement est attentif au calendrier prévu par la loi MAPTAM, il est important que ces deux piliers progressent de concert. Il appelle donc de ses voeux la conclusion, dans le cadre du contrat de plan, d’un accord autour de ce projet stratégique, qui servira de base à la mise en place de la nouvelle gouvernance.