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Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 58

source

Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement a le même objet que celui de M. Saddier. La commission émet donc le même avis. Défavorable.

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