Intervention de Pierre-Alain Muet

L'expression « taxation des transactions financières » est sans doute clairement excessive pour qualifier cette taxe instituée peu de temps avant les élections et qui est, en fait, une sorte d'impôt de bourse amélioré.

Le fait de doubler le taux de cette taxe est complètement pertinent eu égard à nos objectifs européens puisque la directive européenne vise à taxer les deux parties à 0,1 %. Avec le doublement du taux de 0,1 %, la taxe nationale atteint le niveau de la future taxe européenne.

Pour avoir été rapporteur de la résolution européenne adoptée à la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale – il n'y avait que deux voix contre –, je me réjouis de ce qui s'est passé à l'échelle européenne depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République. Il fallait constater le désaccord sur la mise en place d'une taxation à l'échelle des Vingt-sept pour pouvoir, enfin, instaurer une coopération renforcée.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que dans la proposition adoptée à l'unanimité de cette assemblée, à l'initiative du SPD allemand et du Parti socialiste français mais réunissant des positions partagées dans les parlements de nos deux pays, l'idée était de créer si possible une taxe européenne, à défaut à l'échelle de la zone euro, sinon dans le cadre d'une coopération renforcée.

J'observe que cette coopération renforcée est en train de se mettre en place. C'est une grande avancée qui permettra de faire en sorte que cet embryon de taxe se retrouve dans une vraie taxation des transactions financières dont nous avons clairement besoin en Europe et même au-delà. Je me réjouis donc de ce qui s'est passé depuis un mois et demi à l'échelle européenne.