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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 32 33 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 32 , 33 et 79 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir les amendements nos 32 et 33 .

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