Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement n° 32 est un amendement important, que je n'avais pas pu déposer en commission. Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit que les observations du public doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai de trois semaines. Je propose de porter ce délai à deux mois.

Dans un premier temps, l'article de loi correspondant du Grenelle de l'environnement visait à limiter la consultation à une période de quinze jours. Je me souviens que, sous la précédente législature, j'avais défendu ces mêmes amendements en commission. À l'époque. Ils avaient été repoussés par le Gouvernement, et plus précisément par l'administration, au motif que quinze jours de consultation, c'était déjà mieux que rien. On m'avait répondu qu'on verrait plus tard s'il était possible d'étendre cette période de consultation.

J'ai eu la chance de m'occuper du suivi de la loi Grenelle 2 et de ses 200 décrets d'application avec mon collègue Philippe Tourtelier, qui siégeait sur vos bancs. Or, nous avions remarqué, en auditionnant toutes les grandes organisations nationales, que ces dernières ne disposaient pas souvent du temps nécessaire, d'abord pour prendre totalement connaissance des projets mis en discussion et pour les analyser, mais surtout pour les faire redescendre en direction de leurs membres. J'attire votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, depuis 1940, la concertation, pour les textes législatifs ou réglementaires, est au minimum de deux mois. Il me paraissait vraiment important de porter ce délai de concertation à deux mois.

J'ai bien suivi les discussions du Sénat et j'en finirai là : je sais que le Sénat a réussi à arracher le passage de quinze jours à trois semaines. Je pense qu'un délai de deux mois serait vraiment idéal, mais si cela pose de grandes difficultés à l'administration, mon amendement de repli, n° 33, propose de le porter à un mois. Je pense que ce serait une avancée importante, qui permettrait de régler les difficultés de consultation pour les organisations que l'on veut associer, évidemment, au dialogue environnemental.