Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 97
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 91 du Gouvernement. Il est proposé de supprimer, à l'article 1er, l'introduction du dispositif consistant à confier la rédaction de la synthèse à une personnalité qualifiée.
Nous proposons de prévoir, à titre expérimental, un dispositif qui répondra aux questions qui ont été soulevées lors du débat au sein de la commission du développement durable. Là encore, un certain nombre de difficultés pratiques se posent. Pour autant, l'idée qui a été avancée par plusieurs parlementaires peut être retenue et mise en oeuvre à titre expérimental, ce qui permettra de se rendre compte de la charge matérielle que cela représente et des moyens financiers que cela suppose.
(L'amendement n° 97 , accepté par la commission, est adopté et l'amendement n° 80 tombe.)
